La formation CSE santé et sécurité obligatoire pour tous les membres

La formation SST est-elle obligatoire ?

Derniere mise a jour 19 Sep 2022 a 12:41

La formation CSE santé et sécurité obligatoire pour tous les membres

Pour tous les membres du comité économique et social d’une entreprise, une formation sur la santé et la sécurité au travail est obligatoire une fois que ce comité est mis en place. Le but est de permettre à ces représentants du personnel de détecter sans peine les risques professionnels et de les mesurer dans le cadre de leurs attributions.

La formation des membres CSE est également une manière de les initier sur les moyens à mettre en place pour prévenir ces risques. Pour une formation CSE obligatoire efficace, un bon choix de l’établissement s’impose.

La formation CSE sur la santé et la sécurité est encadrée par le code du Travail

La formation CSE obligatoire concerne tous les membres élus, titulaires et suppléants, qu’ils soient nouveaux dans le comité ou qu’ils aient bénéficié d’un nouveau mandat. Le renouvellement de la formation est en effet nécessaire après un mandat de 4 ans. Il est important de préciser que la formation des membres CSE est exigée par le code du Travail. Ainsi, l’employeur n’est pas en mesure de refuser la demande de formation du personnel concerné. S’il estime toutefois que l’absence du salarié pourrait avoir des préjudices sur le fonctionnement de la société, il peut refuser la demande du personnel. Dans ce cas, la formation sera reportée dans un délai de six mois.

Le congé pour la formation doit être pris en une seule fois. La formation CSE obligatoire sera prise en charge par l’employeur, mais les modalités pour cette prise en charge peuvent varier selon le type des frais remboursés. Il faut savoir que les frais de déplacement sont pris en charge par l’entreprise. Il en est de même pour les frais de séjour des stagiaires et les frais relatifs à la rémunération des organismes de formation. Comme la formation des membres CSE est obligatoire, l’employeur doit rémunérer le temps que le personnel passe à la formation.

Formatop pour la formation des membres CSE

La mise en place du CSE diffère selon le nombre d’employés dans l’entreprise. De ce fait, le type de formation appropriée aux membres du CSE va dépendre de l’effectif du personnel. Un organisme de formation comme Formatop connaît exactement les modules qui doivent être dispensés à ces membres. Avec le savoir-faire de ses experts, ainsi que leur connaissance dans le domaine de la santé et la sécurité au travail, Formatop est bien placé pour proposer des solutions adaptées aux besoins de ses clients. De plus, il est facile d’accéder sur le site de Formatop et de s’y inscrire.

Il suffit de quelques minutes pour faire une demande de formation en ligne. La demande est immédiatement traitée et le souscripteur obtient le résultat dans un délai de 24 heures.

Afin de satisfaire ses stagiaires lors de la formation, Formatop a aussi instauré une démarche qualité. L’assurance qualité est basée sur la certification ISO 9001 et l’institut dispose de son propre manuel de qualité. Il est à noter que la formation CSE obligatoire pour tous les membres débute à partir du 1er janvier 2020. C’est pourquoi il ne faut plus s’attarder à s’inscrire directement sur le site de Formatop.

Vous souhaitez un devis ?

[contact-form-7 id= »1295″ title= »Formulaire de contact CSE Damien »]


Autres recherches :

[r4w_sc_sister_pages_link]

Vos questions

Représentants du personnel et formation CSE : quels sont les sigles issus du Code du travail ?

CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail

SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail

CSE : Comité social et économique

CE : comité d’entreprise

IRP : instances représentatives du personnel

DUP : Délégation unique du personnel

DIRECCTE : directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi