DOCUMENTS SÉCURITÉ OBLIGATOIRES

Toutes entreprises à partir d'un salarié sont tenues par la loi de fournir des documents de sécurité obligatoires. Ces documents sont indispensables pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels.
Parmi ces documents de sécurité obligatoires il y a le document unique, le registre des accidents bénins du travail, le registre de sécurité et le registre unique du personnel.

Découvrez ainsi en quoi consiste la mise en place de vos documents de sécurité obligatoires et à travers quelle offre SECUTOP vous aide à gérer vos obligations règlementaires. 

Le document unique : 

Qu'est-ce que le document unique ?

Le document de sécurité obligatoire ou encore document unique (DU) contient un inventaire et une évaluation des risques professionnels. Il est OBLIGATOIRE en France depuis le 5 novembre 2001.
Ainsi toute entreprise d'au moins 1 salarié est obligée de mettre en place ou de mettre à jour ce DU au moins une fois par an ou lors de tout changement, par exemple après un accident. Ce document doit être mis à disposition des employés de l'entreprise. 

L'objectif du document unique est d'améliorer la santé au travail tout en réduisant les accidents et les maladies professionnelles. 

Offre SECUPREV

Rédiger un document de sécurité ou le tenir à jour peut s'avérer laborieux et chronophage. C'est pourquoi SECUTOP a développé son service SECUPREV. 
SECUPREV vous accompagne tout au long de votre démarche afin de garantir la réussite de votre SMS.  En fonction de vos objectifs, de votre budget et de votre temps; un consultant certifié IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) est mis à votre disposition pour apporter son expertise. 

Le document unique n'est pas le seul
à être obligatoire : 

Registre des AT bénins 

Le registre de déclaration d'Accidents du Travail et de Trajet bénins inscrit les accidents qui paraissent a priori être sans grande conséquence sur la santé. C'est-à-dire qui ne sont pas censés entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Ce document est OBLIGATOIRE. 
 

Registre de sécurité

Le registre de sécurité est un document OBLIGATOIRE qui assure la traçabilité du niveau de sécurité d'un établissement. Y sont enregistrés par exemple : 

  • les installations et les moyens de lutte contre l'incendie
  • les équipements de travail,
  • les équipements de protection

Registre unique du personnel 

Le registre unique du personnel tient à jour la liste des salariés d’une entreprise ainsi que les mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. C'est un document OBLIGATOIRE que l'employeur doit tenir dès l'embauche du 1er salarié (ou stagiaire).