Foire Aux Questions

FAQ

 

Retrouvez les réponses à vos questions dans notre FAQ.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous ! 

Un bonhomme est assis sur un gros point d\'interrogation, il y en a plusieurs petits autres autour.
A quoi sert le document unique ?

Le Code du travail français et code de la Santé publique ont mis
l’accent sur la protection des employés en termes de santé et sécurité au
travail. Plus d’informations sur Formatop.fr


Le document unique considère l’évaluation
des risques professionnels et est obligatoire en France, depuis 2001.


Le document unique concerne toute
entreprise employant des salariés. La mise à jour de ce document unique doit
être effectuée au moins une fois par an. Il contient un inventaire des risques
professionnels et une évaluation de ceux-ci. Le document unique pour l’évaluation
des risques professionnels est appelé en français: document unique pour l’évaluation
des risques.


Code du travail gère le document unique pour l'évaluation des risques professionnels


Il est de la responsabilité de
l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au
travail et protéger la santé mentale et physique des employés. Y contribuer est
l'un des rôles du Comité économique et social dans le secteur privé et un rôle
clé du comité de santé et de sécurité dans les services publics. Le remplissage
du document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire en
France depuis le 5 novembre 2001. Et ce conformément aux dispositifs du code du
travail. L’objectif du document étant d’évaluer les risques. L'inventaire des
risques est réalisé par l'employeur ou son représentant, dans chaque unité de
travail de l'entreprise en observant les tâches (le vrai travail), en écoutant
les opinions des salariés, etc. Il est utile d'organiser de petites réunions de
groupes de travail dans chaque unité de travail pour identifier les situations
dangereuses, et également analyser les accidents du travail pour identifier les
situations de sécurité. A quoi sert le document unique ? il concerne
surtout à améliorer la santé au travail, en réduisant les accidents du travail
et les maladies professionnelles.


L'employeur évalue les risques professionnels


L'employeur est responsable de l'évaluation
des risques, il doit apprécier: la gravité de chaque danger, la probabilité de
son apparition. Afin d'identifier les risques majeurs et de définir le plan de
priorité pour les prévenir. Le remplissage du document unique pour l'évaluation
des risques professionnels est important. Seuls les risques professionnels
réellement observés dans l'entreprise doivent être inscrits dans le document
unique. Le document peut être écrit sur papier ou sur un document électronique.
La mise à jour du document unique pour l'évaluation des risques professionnels
doit être faite périodiquement. La mise à jour de ce document unique doit avoir
lieu au moins une fois par an ou lorsque survient un changement de processus de
travail.


Le document unique à la disposition de tout le personnel


Le document unique doit être mis
à la disposition des employés de l’entreprise. Que ce soit les cadres
supérieurs, les employés de bureau ou ceux sur le site de production. Selon le
Code du travail, les informations données dans le document unique d'évaluation
des risques professionnels doivent être à la disposition :


  • des travailleurs,
  • des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
    des conditions de travail,
  • des représentants du personnel,
  • du médecin du travail,
  • de l'inspecteur du travail,
  • des membres d'autres organismes de prévention
    des risques professionnels (selon le Code du travail: article L. 4643-1),
  • de l'inspecteur en radioprotection (selon les
    articles L. 1333-17 et L. 1333-18 du Code de la santé publique)

A quoi sert le document unique ? Vous aurez de multiples réponses à cette question grâce à Formatop qui propose une formation dédiée aux employés et chef d’entreprise concernés.

Pourquoi le document unique et le registre de sécurité sont obligatoires ?
Les visites de l’inspecteur de travail font généralement stresser plus d’un. À tout moment, il pourrait demander à consulter le document unique obligatoire ainsi que le registre de sécurité obligatoire d’une entreprise.

Que disent les règlements ?
Selon l’article L. 230-2 du Code du travail, l’élaboration d’un document unique ne se discute pas ; c’est une obligation. L’on y a même expliqué les étapes de sa rédaction. Selon le nouvel article R. 230-2, il faut commencer par l’évaluation des risques professionnels pour ensuite retranscrire les résultats. Ce faisant, le chef d’entreprise pourra assurer la sécurité de ses employés.

Pour le cas du registre de sécurité, on en parle dans l’article L.4711-1 à 5 du code de travail. La tenue d’un registre est aussi inévitable ! Sachant que le registre recueille toutes actions relatives à la sécurité de l’établissement concerné : contrôle, vérification, etc. Une mise à jour régulière est donc requise. Ici, le non-respect des règlements entraîne une contravention de 3e classe, voire de 4e classe.

Qui est concerné par les documents uniques et le registre de sécurité ?
Toutes les entreprises doivent obligatoirement avoir leur document unique et registre de sécurité, et ce, pour toutes les unités de travail. Comme les risques professionnels y sont clairement décrits, il serait plus facile de les prévenir, mieux encore : les éviter. Bref, ces documents sont d’une importance capitale. Si jamais les entreprises n’ont ni document unique ni registre de sécurité, elles seront sanctionnées. Elles seront alors obligées de payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.

Or, les chefs d’entreprises sont les premiers responsables de l’élaboration d’un document unique obligatoire ainsi que d’un registre de sécurité obligatoire. En tant que cadre, il doit effectivement porter garant de la santé et sécurité au travail de ses employés. Toutefois, il lui arrive par moments de déléguer sa tâche à un autre employé (un responsable de sécurité ou un autre responsable de l’établissement, par exemple).

Pour les registres de sécurité en particulier, ils sont aussi destinés aux ERP (Établissements recevant du public). Il renferme toute une panoplie d’informations relatives à la sécurité du bâti (alarme, électricité, etc.).

Les avantages de la mise en place de document unique et registre de sécurité
Non seulement tous les employés ou usagers d’un bâtiment sont à l’abri des risques professionnels et dangers, mais la tenue d’un document unique permet aussi au propriétaire de faire des économies. De bien de problèmes seront prévenus. Les équipements et matériels de sécurité d’une entreprise seront par exemple vérifiés périodiquement. À la moindre complication, les responsables interviennent de suite, ce qui empêchera de bien de dégâts.

Bref, ne voyez pas l’élaboration d’un document unique et d’un registre de sécurité comme un devoir.

S’ils ont été mis en place, c’est sûrement parce qu’ils apportent beaucoup d’avantages, tant pour les établissements que pour ses usagers. Vous comprenez mieux pourquoi une formation en rédaction d’un document unique et registre de sécurité serait une bonne idée ?