Que faut-il savoir sur le document unique d’évaluation des risques psychosociaux ?

Quel que soit le domaine d’intervention d’une entreprise, ses salariés sont exposés à des risques psychosociaux. Peut-on les prévenir ? En effet, la prévention des risques psychosociaux au travail (problème de concentration, palpitations...) est envisageable avec l’élaboration d’un document unique.

Voir le dernier Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 : consulter nos deux articles à ce sujet

=> Décret n°2022-395 : que change t'il à la réglementation du document unique ?

=> Les grands changements de la réglementation pour le document unique

Qu’est-ce que c’est ?

Le document unique d’évaluation des risques psychosociaux n’est autre qu’un document qui liste tous les risques professionnels psychosociaux. Tout autre risque au travail est concerné, mais celui qui nous intéresse le plus n’est autre que celui psychosocial. Pour être plus précis, il s’agit de : stress à cause des contraintes de l’environnement du travail, des violences externes telles que les insultes, menaces, etc., et internes (harcèlement moral, sexuel, etc.). Pour les détecter, les mêmes procédures que l’évaluation des risques en général sont respectées. En effet, il faudra commencer par l’identification de ces risques et de ses facteurs, une analyse des conditions d’expositions des employés.

Dans ce même dossier est présent un plan d’action détaillé, c’est-à-dire : l’ensemble des moyens à mettre en œuvre, la manière de les réaliser, etc. Afin de garantir une efficacité maximum, les propositions d’action seront hiérarchisées de manière logique.

La rédaction d’un document unique est-elle obligatoire ?

Le document unique d’évaluation des risques psychosociaux n’est pas une option pour les entreprises ; au contraire, le code de travail fait mention de son importance. Il est donc une obligation ! Il a pour objectif de préserver la santé et sécurité au travail (y compris la santé mentale). D’où la prise en compte des risques psychosociaux.

Certaines entreprises pensent toutefois que leurs salariés ne sont pas à priori sujets à ces derniers. À vrai dire, ce n’est pas le cas ; quel que soit l’industrie dans lequel elle intervient, ses employés sont exposés à ces types de risques. Ainsi, la rédaction d’un document unique de sécurité ne peut être qu’une bonne idée. On dit souvent qu’il vaut mieux agir avant qu’après. En effet, plusieurs sont les éventuelles sources de problèmes psychosociaux chez un salarié : son travail, son environnement organisationnel et humain…

Qui est responsable du document unique d’évaluation des risques psychosociaux ?

Le chef d’entreprise est le premier responsable de l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques psychosociaux. Ses rôles sont multiples. Il s’occupe de l’évaluation des risques en question. C’est pourquoi il a le droit de le déléguer à ses employés, du moins si celui-ci possède les compétences nécessaires (dans la plupart des cas, il s’agit d’un responsable de sécurité). Le chef d’entreprise s’assure toutefois que le document final soit réellement conforme au code de travail. Si c’est le cas, il peut enfin le valider.

Certes, le chef d’entreprise est le premier responsable du document unique. Cependant, il n’est pas obligé de le faire seul. D’autant plus que la participation des autres employés serait un atout dans la rédaction d’un document unique. Une formation spécifique en élaboration d’un document unique, destinée aux principaux acteurs, serait donc la bienvenue ! Elle se passe au sein de Formatop.

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