Comment faire un document unique de transport ?
Les salariés en interne ne sont pas les seuls à être exposés à des risques professionnels : en effet, même les chauffeurs de transport en commun (autobus,...) sont concernés, d’où la nécessité d’un document unique risques de transport.
Voir le dernier Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 : consulter nos deux articles à ce sujet
=> Décret n°2022-395 : que change t-il à la réglementation du document unique ?
=> Les grands changements de la réglementation pour le document unique
Ce qu’il faut savoir sur le Document Unique de Transport
Le document unique de Transport remplace les anciennes lettres de voiture et feuilles de route. Son élaboration est obligatoire pour les transports de marchandises (hydrocarbures, produits agricoles...), alors que ce n’est pas le cas pour les transports de messagerie, les convois militaires et hors gabarits, ainsi que pour les transports privés ayant un poids total inférieur à 3,5 T. Pareillement, pour les simples transports à distance inférieure ou égale à 50 km, les DUT ne sont pas une obligation.
En général, le ministère des Transports est le premier responsable de la rédaction d’un document unique de transport ; il s’occupe également de leur distribution au niveau des entreprises concernées. Le ministère est cependant en mesure de déléguer ces tâches.
Pourquoi a-t-on besoin de Document unique de transport ?
Les risques professionnels sont nombreux en transport : accidents routiers, affections cardiovasculaires dues au stress, possibilité d’agression et bien d’autres encore… Plus un chauffeur s’éloigne de son domicile, plus il est exposé à différents risques. Un document unique de transport agit alors en sa faveur.
Comment est-ce possible ? Non seulement le document énumère les risques encourus, mais le résultat de diverses évaluations y est aussi inscrit. Ainsi, des mesures de prévention des risques identifiés sont proposées, dans le but d’améliorer les conditions de travail (le poste de conduite, entre autres) et d’organiser au mieux le rythme de travail. Le but est de réduire les risques professionnels au maximum.
En cas d’absence de DUT
Étant donné que le Document Unique de Transport est obligatoire, ceux qui n’en ont pas risquent d’être sanctionnés : ils peuvent avoir à payer une contravention de deuxième classe. Dans le pire des cas, une peine d’emprisonnement de deux mois est envisageable. Le véhicule concerné sera également immobilisé pendant un certain temps, jusqu'au l'obtention d'un DUT.
D’autres cas peuvent aussi se présenter : peut-être avez-vous réellement un DUT, mais que vous avez oublié de l’emporter lors de vos déplacements. Au cas où des agents de l’autorité procèdent à un contrôle, vous serez sanctionné. Des renseignements erronés sur le DUT dans le but de cacher une surcharge de véhicule sont également passibles de sanctions.
Pour éviter tout cela, une formation DUT doit être prodiguée à tous les concernés : les conducteurs en question, les chefs d’entreprises pour lesquelles ceux-ci travaillent et toutes autres personnes en charge de protection et de prévention des risques professionnels.
En bref, le document unique risques de transport n’est pas seulement une formalité. Il garantit réellement la santé et sécurité au travail, c’est pourquoi il faut la rédiger de la bonne manière.
