Intérim et DUERP : ce que dit vraiment l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026
Les agences d'intérim pourraient désormais réclamer le document unique (DUERP) et le PAPRIPACT de leurs clients, au nom d'un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026.
Changement climatique au travail : 1 salarié sur 2 déjà touché en 2026
Il y a encore quelques années, la chaleur au travail relevait presque du non-sujet en entreprise, tout juste bonne à justifier un ventilateur d'appoint en open space. Le Baromètre 2026 de la santé au travail, publié par VerbaTeam en partenariat avec l'institut Viavoice, montre que ce temps est révolu. Sur[...]
Arrêts de travail : les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2026
La règle est passée relativement inaperçue au cœur de l'été, mais elle change une habitude bien ancrée dans la gestion des absences. Depuis le 1er septembre 2026, les arrêts de travail prescrits par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes sont plafonnés dans leur durée. Deux décrets publiés au Journal officiel du[...]
Avis d'aptitude et d'inaptitude : les nouveaux modèles au 1er juin 2026
Un texte publié au Journal officiel du 10 mai 2026 change discrètement, mais concrètement, la paperasse du suivi de santé au travail. L'arrêté du 6 mai 2026 impose une nouvelle version de plusieurs documents remis aux salariés par les services de prévention et de santé au travail : avis d'aptitude,[...]
Avis d'aptitude : nouveaux modèles au 1er juin 2026
L'arrêté du 6 mai 2026, publié au Journal officiel du 10 mai, impose une nouvelle version des modèles d'avis et d'attestations délivrés par les services de santé au travail à compter du 1er juin 2026. Les avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestations de suivi individuel et propositions d'aménagement de poste sont[...]
Financer vos formations SST jusqu'Ã 70 % en 2026
Les subventions Prévention de l'Assurance Maladie – Risques professionnels restent pleinement mobilisables en 2026, et le cadre est même devenu plus favorable depuis janvier. Le seuil minimal d'aide est passé de 1 000 € à 500 €, les taux de prise en charge montent jusqu'à  70 %, et la subvention Formation[...]
Amende DUERP 2026 : jusqu'à 4 000 € par salarié
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adoptée le 11 mai 2026, sort l'absence de DUERP du seul terrain pénal pour la basculer dans les amendes administratives de l'Inspection du travail. Concrètement, le risque passe d'un plafond de 7 500 € à 4 000 € multipliés par[...]
FIPU 2026 : 200 millions d'euros pour prévenir l'usure professionnelle, un fonds largement sous-utilisé
Avec une enveloppe de 200 millions d'euros pour 2026, le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (FIPU) représente un levier financier considérable pour les entreprises souhaitant agir sur les risques ergonomiques. La circulaire CNAM du 26 janvier 2026 vient préciser les orientations et les modalités de mobilisation de[...]
Arrêté du 19 février 2026 : ce qui change en matière de réglementation incendie dans les ERP
L'arrêté du 19 février 2026 vient modifier le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Passeport de prévention : espace employeur ouvert
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent d'un accès dédié au sein du passeport de prévention. Cette ouverture marque une étape décisive dans la dématérialisation du suivi des formations en santé et sécurité au travail (SST).
SPSTI – contenu des dossiers d’agrément et de renouvellement (arrêté du 3 septembre 2025)
L’arrêté du 3 septembre 2025 précise, en application de l’article D.4622-50 du Code du travail, la composition des dossiers d’agrément des services de prévention et de santé au travail, qu’ils soient autonomes ou interentreprises. Ce texte harmonise les pratiques, renforce la lisibilité des capacités opérationnelles et introduit des attendus plus[...]
Passeport de prévention – modalités de déclaration (décret n° 2025-748 du 1ᵉʳ août 2025)
Le décret n° 2025-748 du 1ᵉʳ août 2025 précise concrètement comment déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dans le Passeport de prévention. Il complète le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 et s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021[...]
Qu'est-ce que le TOP BTP ?
Le secteur du BTP fait face à des défis majeurs en matière de sécurité au travail. Avec plus de 60 000 accidents du travail recensés chaque année dans la construction, l'urgence d'agir n'a jamais été aussi grande. C'est dans ce contexte que l'Assurance Maladie - Risques professionnels lance la subvention[...]
Canicule au Travail : Ce que Change le Décret n° 2025-482
À partir du 1er juillet 2025, un nouveau décret renforce la réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense. Il s’agit du Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, publié pour répondre à l’augmentation des vagues de chaleur et à leurs conséquences sur la[...]
Nouvelle durée du certificat d’aptitude à la conduite d’engins : ce que change le décret 2025-355
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, récemment publié, modifie en profondeur les règles relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, ainsi qu'à la validité des certificats d’aptitude pour la conduite d’engins. Une évolution réglementaire majeure qui impacte directement les employeurs, les travailleurs et les organismes[...]
Santé mentale au travail : une grande cause nationale en 2025
En mars 2025, la santé mentale au travail a été déclarée grande cause nationale. L’objectif ? Briser les tabous, sensibiliser les employeurs et soutenir les salariés face aux enjeux psychologiques du monde professionnel. Cette campagne, pilotée par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), s’inscrit dans un contexte où[...]
Amiante et maladies professionnelles : nouvelles maladies éligibles
En décembre 2024, une mise à jour importante a été publiée dans le Journal officiel de la République française concernant les maladies professionnelles liées à l’amiante. Cet arrêté impacte directement les droits des travailleurs exposés à l’amiante en leur permettant un départ anticipé à la retraite dès 50 ans.
Nouveau cadre réglementaire européen pour le transport routier
Le secteur du transport routier en France connaît une évolution majeure avec l'entrée en vigueur récente d'un arrêté transposant la directive européenne 2006/22/CE, modifiée par la directive déléguée (UE) 2024/846. Publié le 14 février 2025, ce texte impacte directement les entreprises de transport, les conducteurs routiers et les services de[...]
Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement
La santé et la sécurité au travail sont des priorités essentielles pour assurer le bien-être des travailleurs et optimiser la performance des entreprises. Dans cette optique, le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a annoncé un nouveau calendrier pour le déploiement du Passeport de Prévention.
