Avis d'aptitude et d'inaptitude : les nouveaux modèles au 1er juin 2026

Un texte publié au Journal officiel du 10 mai 2026 change discrètement, mais concrètement, la paperasse du suivi de santé au travail. L'arrêté du 6 mai 2026 impose une nouvelle version de plusieurs documents remis aux salariés par les services de prévention et de santé au travail : avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestations de suivi individuel et propositions d'aménagement de poste. Ces nouveaux modèles s'appliquent depuis le 1er juin 2026.

Pas de bouleversement du droit du travail à l'horizon ici : le régime de l'aptitude, de l'inaptitude ou du suivi individuel ne bouge pas d'un iota. Ce qui change, c'est la façon dont ces documents identifient le salarié.

Ce que supprime concrètement l'arrêté

Le texte retire des encarts « Salarié(e) » plusieurs identifiants jugés trop sensibles :

• le matricule INS (identité nationale de santé), qu'il s'agisse du NIR ou du NIA
• le Datamatrix INS
• selon les formulaires, le numéro de sécurité sociale

Sont concernés les avis d'aptitude et d'inaptitude, les attestations de suivi individuel de l'état de santé, les propositions de mesures d'aménagement de poste, mais aussi les attestations d'absence de contre-indications médicales à la conduite d'engins ou à la réalisation de certaines opérations (habilitation électrique, par exemple), qui perdent la mention du numéro de sécurité sociale.

Pourquoi retirer ces informations

L'identité nationale de santé sert, depuis 2021, à référencer les données de santé d'un patient dans son parcours de soins. Le problème : ces identifiants n'ont rien à faire dans un document que le salarié transmet à son employeur, qui n'a par nature aucune vocation à manipuler des données de santé aussi précises. L'arrêté ne l'explique pas frontalement, mais l'intention est claire : limiter la circulation de données sensibles hors du circuit médical.

Ce qui ne change pas

Il n'y a aucune nouvelle mention à ajouter, aucune nouvelle procédure côté médecin du travail. Les catégories d'avis restent les mêmes, les délais de contestation aussi. Seule la mise en page des formulaires officiels évolue, avec la suppression de ces quelques lignes d'identification.

Ce que doivent faire les RH, les SPST et les éditeurs de logiciels

Le vrai sujet, pour les entreprises, c'est la bascule opérationnelle :

• vérifier que le service de prévention et de santé au travail utilise bien les modèles mis à jour depuis le 1er juin
• s'assurer, côté logiciel RH ou SIRH, que les modèles générés automatiquement ne contiennent plus les anciennes mentions
• ne pas s'inquiéter des documents déjà émis avant le 1er juin : ils restent valables, seuls les nouveaux documents doivent suivre le format actualisé

Les dates à retenir

• 10 mai 2026 : publication de l'arrêté au Journal officiel
• 1er juin 2026 : entrée en vigueur des nouveaux modèles