À partir des cotisations 2027, une entreprise de 20 salariés et plus n'a plus un taux AT/MP par établissement. Elle…
Les agences d'intérim pourraient désormais réclamer le document unique (DUERP) et le PAPRIPACT de leurs clients, au nom d'un arrêt…
Il y a encore quelques années, la chaleur au travail relevait presque du non-sujet en entreprise, tout juste bonne à …
La règle est passée relativement inaperçue au cœur de l'été, mais elle change une habitude bien ancrée dans la gestion…
Un texte publié au Journal officiel du 10 mai 2026 change discrètement, mais concrètement, la paperasse du suivi de santé…
L'arrêté du 6 mai 2026, publié au Journal officiel du 10 mai, impose une nouvelle version des modèles d'avis et…
Les subventions Prévention de l'Assurance Maladie – Risques professionnels restent pleinement mobilisables en 2026, et le cadre est même devenu…
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adoptée le 11 mai 2026, sort l'absence de DUERP du…
Avec une enveloppe de 200 millions d'euros pour 2026, le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (FIPU) représente…
L'arrêté du 19 février 2026 vient modifier le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les…
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent d'un accès dédié au sein du passeport de prévention. Cette ouverture marque…
L’arrêté du 3 septembre 2025 précise, en application de l’article D.4622-50 du Code du travail, la composition des dossiers d’agrément…
Le décret n° 2025-748 du 1ᵉʳ août 2025 précise concrètement comment déclarer les formations en santé et sécurité au travail…
Le secteur du BTP fait face à des défis majeurs en matière de sécurité au travail. Avec plus de 60…
À partir du 1er juillet 2025, un nouveau décret renforce la réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés…
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, récemment publié, modifie en profondeur les règles relatives au suivi individuel de…
En mars 2025, la santé mentale au travail a été déclarée grande cause nationale. L’objectif ? Briser les tabous, sensibiliser…
En décembre 2024, une mise à jour importante a été publiée dans le Journal officiel de la République française concernant…
Le secteur du transport routier en France connaît une évolution majeure avec l'entrée en vigueur récente d'un arrêté transposant la…
La santé et la sécurité au travail sont des priorités essentielles pour assurer le bien-être des travailleurs et optimiser la…
