Choisir un organisme agréé pour la formation CSE

Avant toute chose, il est important de préciser que la formation des membres du comité social et économique d’une entreprise est obligatoire depuis le 1^er janvier 2020.  Il est donc temps de trouver l’organisme de formation agréé apte à former les membres du CSE. Songez à Secutop pour cette démarche administrative !

Tous les membres du CSE doivent gagner en polyvalence et s’approprier parfaitement leur rôle en matière de sécurité et de santé au travail. En effet, la gestion et la prévention des risques professionnels constituent un véritable enjeu pour cette instance. C’est pourquoi la formation des membres CSE est obligatoire. Afin d'assurer l’efficacité de la formation, il est important de recourir à un organisme de formation agréé.

Les intérêts de l’agrément de la formation CSE

Pour tout organisme de formation CSE, l’obtention de l’agrément formation CSE est la seule clé pour pouvoir délivrer ce programme spécifique. Cet agrément est une assurance que l’établissement sera choisi par le comité social et économique pour dispenser la formation CSE. Sans cela, le stage des membres élus ne sera pas financé par l’employeur (Art. Article L2315-18 Code du Travail). La reconnaissance de l’agrément est également une garantie apposée sur l’organisme par la Direccte régionale. De cette manière, l’établissement peut être sûr qu’il figure dans la liste officielle des organismes de formation des membres CSE.

Le cadre de la formation CSE

Les membres élus du comité social et économique d’une entreprise ont droit à un congé de formation CSE. La durée de la formation est de 3 jours pour les entreprises employant moins de 300 salariés et elle est de 5 jours pour celles qui disposent de plus de 300 salariés.
La formation CSE est également financée par l’entreprise. Il en est de même pour certains frais liés à la réalisation de la formation. C’est pourquoi il est important de choisir un institut qui dispose d’un agrément formation CSE : cette pièce garantit l’efficacité de la formation. Il permet aussi de s’assurer que les membres CSE ont acquis toutes les informations nécessaires à la réalisation de leurs missions dans le cadre de la sécurité et de la santé au travail. La formation CSE doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat de 4 ans, qu’il soit consécutif ou non.

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).