Durée de formation du CSE et nombre des salariés d’entreprise

groupe en réunion

Le CSE a été instauré dans le but d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Ses membres sont appelés à suivre une formation obligatoire depuis le 1er janvier 2020. 

Le comité social et économique ou CSE a pour rôle de prévenir les risques et de veiller à la sécurité professionnelle des salariés. Il vise également l’amélioration des conditions de travail du personnel de l’entreprise. Ses membres doivent être formés. La durée de la formation va dépendre du nombre de salariés.

Les objectifs de la formation CSE

Selon le Code du Travail, Art. L2311-2,  les entreprises qui emploient plus de 11 salariés doivent mettre en place un comité économique et social. Ce comité représente l’ensemble du personnel et il joue le rôle de porte-parole auprès de l’employeur. Une formation CSE 3 jours ou 5 jours est nécessaire pour les membres, afin qu'ils puissent exercer leurs missions. Cette formation porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Article L. 2315-40 Code du Travail : La formation de 3 jours est destinée particulièrement aux entreprises qui emploient moins de 300 salariés. En revanche, pour les sociétés qui emploient plus de 300 salariés, la durée de la formation est de 5 jours.
Art. R. 2315-9. Code du Travail :  La formation CSE a pour objectif de permettre à chaque membre de connaître les attributions et les moyens du CSE en matière de santé et sécurité professionnelle. Elle permet également de clarifier les droits et obligations qui résultent des nouvelles dispositions légales mises en vigueur. La formation permet aussi d’adapter les missions du CSE aux différents contextes ainsi qu’aux activités de l’entreprise.

Quel organisme pour dispenser la formation aux membres du CSE ?

Les instituts qui peuvent proposer la formation CSE doivent être reconnus par l’État. De ce fait, il est nécessaire de recourir à un organisme agréé. À l’issue de la formation CSE 3 jours, les élus du comité social et économique seront en mesure de gérer et de maîtriser des situations particulières telles que :

  • La prévention des risques graves et imminents
  • Le droit d’alerte et de retrait
  • L’atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • Le cas des salariés intérimaires

Il est à noter que la formation CSE est obligatoire pour tous les membres élus et elle est à renouveler après chaque mandat de 4 ans Article L. 2315-17 Code du Travail et Article L. 2315-18 Code du Travail.