Formation CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés

groupe en réunion

Le CSE se définit comme étant le comité social et économique. Il intègre à la fois plusieurs instances représentatives qui sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et CHSCT. Par ailleurs, sa présence est essentielle et obligatoire au sein de chaque entreprise. La formation CSE plus de 50 salariés est indispensable dans l’exercice des fonctions des élus.

Contenu de la formation CSE de plus de 50 salariés

Le suivi d’une formation CSE plus de 50 salariés vise une multitude de buts pédagogiques. Entre autres, il s’agit de :

  • L’organisation du comité social et économique et du mandat
  • La prise de connaissance des règles juridiques et des nombreuses missions de la délégation du personnel
  • Connaître les droits et obligations des instances représentatives du personnel
  • Utiliser au mieux le budget de fonctionnement et la contribution destinée aux activités sociales et culturelles de l’entreprise
  • L'apprentissage de la maîtrise des outils mis à disposition concernant la santé et sécurité, ainsi que les conditions de travail

Mise en œuvre de la formation CSE plus de 50 salariés

Ce sont les représentants titulaires et suppléants qui bénéficient, comme les titulaires, de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18). Ils sont obligatoirement tenus de suivre la formation CSE. En effet, ceci est valable dans une société qui compte un nombre de salariés au-delà de 11.

En outre, le stage est effectif au cours d’un mandat de durée de quatre renouvelables ou consécutifs. Quant au choix de l’organisme responsable de dispenser la formation ou non, le choix revient aux élus. Par ailleurs, l’employeur ne possède aucune influence sur le sujet.

Le financement de la formation revient à l’employeur. Cela implique le droit d’inscription, les frais pédagogiques ainsi que les autres dépenses telles que d’éventuels coûts de déplacements et d’hébergement. Ensuite, les cinq jours de formation restent rémunérés. En d’autres termes, l’absence de l’élu n’est pas imputée au salaire des membres élus. Toutefois, cette absence se doit d’être programmée à l’avance. Pour ce faire, la demande de congé est adressée à l’employeur une trentaine de jours avant la date prévue. Afin d’en assurer la conformité, le courrier doit comporter la date et le lieu de la formation ainsi que sa durée.

L'employeur reste cependant détenteur du droit de refus pour le congé. Cela se traduit par le fait qu’il possède un véto, lui permettant de juger si l’absence du représentant impacte les résultats de la société. Néanmoins, cela ne fait pas office d’annulation pour la formation, mais d’un report. Ce dernier est valable dans les six prochains mois qui suivent le report. Il est essentiel de suivre une formation de qualité au sein d’un organisme agréé par le Préfet de région

Formation représentants du personnel : le point sur la réforme du Code du Travail

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.