Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le lundi 14 mars 2022, Laurent Pietraszewski (secrétaire d'État) a présenté le premier plan de prévention des accidents graves et mortels et établit une feuille de route pour réduire ces accidents au cours des quatre prochaines années.
Aujourd’hui, nul ne devrait mourir en faisant son travail
540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020.
Les actions de prévention mises en place depuis des années ont permis de diminuer considérablement le nombre d’accidents graves et mortels : environ 100 000 accidents de moins ont été recensés depuis 2000. Mais il convient aujourd’hui de relever un défi de taille : faire baisser significativement et de manière durable le nombre des accidents du travail mortels car, depuis 2010, un plancher semble avoir atteint.
Pourquoi ce plan de prévention ?
Co-construit entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention, le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels constitue une mise en œuvre du quatrième Plan Santé au Travail (PST4) présenté en décembre 2021, dont il vient préciser, dans ce domaine, les modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes.
Élaboré avec les acteurs de la prévention des risques professionnels et en lien avec les partenaires sociaux, ce plan décline des actions concrètes et ancrées dans les réalités de terrain et des entreprises.
Ce plan cible principalement les travailleurs exposés aux risques routiers, aux chutes de hauteur et à l’utilisation de certaines machines.
« En synthèse, ce plan accidents du travail graves et mortels constitue une réponse forte à un enjeu de société majeur. Afin que ce plan reste en phase avec la réalité du terrain, j’ai souhaité qu’il soit évolutif et puisse s’ajuster et s’adapter aux retours d’expérience pour y intégrer ensuite de nouvelles propositions. Ainsi, une clause de revoyure interviendra deux ans pour bien s’assurer de la pertinence et de l’impact des actions menées. »
Laurent Pietraszewki - Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail
Comment se déroule le plan de prévention ?
Plan de la prévention contre les accidents du travail graves et mortels
AXE 1
Protéger les jeunes et les nouveaux embauchés
AXE 2
Accroitre la mobilisation auprès des travailleurs les plus vulnérables
AXE 3
Renforcer l'accompagnement des TPE-PME
AXE 4
Approfondir la connaissance pour mieux cibler les actions
Leviers
Mobiliser les cursus de formation initiale pour renforcer la formation à la sécurité
Sensibiliser les jeunes, leur employeur et leurs collègues à la prévention primaire
Protéger sur le terrain les jeunes et les nouveaux embauchés
Sécuriser la prise de poste des travailleurs précaires
Sécuriser les conditions de travail des travailleurs détachés
Étendre la prévention aux travailleurs indépendants
Renforcer le dialogue social
Lutter contre les accidents en agissant à la source des risques
Développer les actions « d’aller vers » les TPE-PME
Approfondir la connaissance de la sinistralité du travail
Développer le partage d’informations et d’outils
Cibler l’action sur les secteurs d’activité les plus touchés en mobilisant les branches professionnelles
Agir sur le risque routier en mobilisant les branches professionnelles
Agir sur le risque de chute de hauteur
Poursuivre l’effort de normalisation et de surveillance du marché des équipements de travail
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Déployer une communication proactive et positive au service de la prévention primaire
Ce plan évolutif sera réexaminé à mi-parcours pour s’enrichir des retours d’expérience et des propositions complémentaires des parties prenantes.
