Système de Santé et Sécurité au Travail en France (SST)

En France, le chef d’établissement est seul et personnellement responsable de la sécurité et de la santé des salariés.
Le dispositif de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est un système dual en France: les autorités étatiques d'un côté, et la sécurité sociale d'autre part. Les syndicats et les organisations d'employeurs sont au centre du dispositif de prévention.

Registre de santé et sécurité au travail

Tout chef d’établissement est tenu par la loi de disposer d’un registre du personnel de santé et de sécurité au travail.  L'employeur inscrit les coordonnées des personnes nommées et élues pour les tâches de coopération en matière de santé et de sécurité au travail dans le registre. Ledit registre est créé par le Ministère des affaires sociales et de la santé, et le Ministère à nommer le Centre pour la sécurité au travail responsable de sa tenue. L'employeur est tenu par la loi d'inscrire les informations requises dans le registre du personnel de sécurité au travail.

Ces informations sont enregistrées dans le registre lorsqu'un nouveau terme de coopération commence. Elles sont mises à jour chaque fois que les informations changent. Le registre contient les informations relatives aux risques professionnels auxquels l’employé doit s’attendre. Ainsi, l'assurance sociale est chargée de définir les mesures de prévention et de garantir l'indemnisation des victimes d'accidents et de maladies professionnelles. La Direction des risques professionnels de la sécurité sociale met en œuvre la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles décidée par les syndicats et les organisations patronales.

Le rôle majeur des chefs d'entreprise

Les chefs d'entreprise sont les principaux partenaires de la démarche de prévention de l'entreprise. Selon la réglementation, ils doivent garantir la santé et la sécurité des travailleurs en mettant en œuvre des mesures de prévention appropriées (en fonction de l’analyse des risques). Pour ce faire, ils doivent solliciter toute l'assistance technique et les conseils nécessaires. D'autres partenaires assistent le chef d'entreprise dans la prise de décision en matière de prévention: Le comité de santé, de sécurité et des conditions de travail CSE comite social et économique, qui est le lieu d'échanges entre managers et travailleurs.

Le CSE-CSSCT est notamment chargé d'analyser les risques auxquels les salariés sont exposés et de proposer à l'employeur les mesures jugées nécessaires. Il est présidé par le manager ou son représentant et est composé de délégués du personnel. Le médecin du travail assiste aux réunions avec voix consultative. L'inspection du travail et les agents des services de prévention de la sécurité sociale au niveau régional sont également invités à y assister. Dans certaines entreprises, le gestionnaire peut affecter une personne spécifiquement chargée des questions de sécurité et de santé au travail. Le titre et la fonction de ce spécialiste de la santé et de la sécurité varient selon les entreprises : ingénieurs de sécurité, coordinateurs de sécurité... Les services de santé au travail, qu'ils soient internes ou contractuels, sont en charge de la surveillance médicale des salariés (avec des visites régulières) et du suivi des conditions de travail (en étudiant les postes de travail et les conditions d'exposition aux risques).