Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, récemment publié, modifie en profondeur les règles relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, ainsi qu'à la validité des certificats d’aptitude pour la conduite d’engins. Une évolution réglementaire majeure qui impacte directement les employeurs, les travailleurs et les organismes de formation en sécurité au travail.
Chez Secutop, nous vous aidons à rester conforme tout en assurant la sécurité et l'efficacité de vos équipes. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation, comment s’y adapter, et pourquoi cela peut aussi être une opportunité.
Ce que dit le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025
Un nouveau cadre pour la santé au travail
Le décret vise à améliorer le suivi médical des travailleurs exposés à des risques professionnels. Il met en cohérence les règles du Code du travail avec les pratiques actuelles du terrain, notamment pour les travailleurs utilisant des équipements de travail spécifiques.
Le grand changement : la durée du certificat d’aptitude passe de 2 à 5 ans
Jusqu’alors, les certificats d’aptitude à la conduite d’engins (CACES ou autres) étaient valables 2 ans dans certains cas. Désormais, la validité passe à 5 ans, sous conditions, notamment :
- La conduite d’engins doit rester occasionnelle.
- Aucune altération de la condition physique du salarié ne doit être constatée.
- Un suivi médical régulier reste obligatoire.
👉 Cette extension s'applique aux opérations visées aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du travail, qui concernent notamment les équipements de travail et les opérations sous tension.
Pourquoi cette évolution est importante pour les entreprises ?
Moins de contraintes, plus d’efficacité
Passer de 2 à 5 ans de validité permet :
- Moins de renouvellements administratifs
- Réduction des coûts de formation
- Planification RH allégée
Mais attention : la responsabilité de l’employeur reste engagée
La prolongation n’annule pas l’obligation de sécurité. Il appartient à l’employeur de :
- Vérifier l’aptitude médicale du salarié,
- Mettre à jour les habilitations si besoin,
- Faire un suivi régulier des compétences.
Comment mettre en œuvre cette réforme dans votre entreprise ?
1. Identifier les salariés concernés
Faites un audit interne : qui conduit quels engins ? À quelle fréquence ? Ont-ils déjà un certificat ?
2. Mettre à jour vos procédures de suivi médical
Collaborez avec le service de santé au travail pour s'assurer que le suivi reste conforme, même si la validité du certificat s’étend.
3. Réviser vos formations
Chez Secutop, nous mettons à jour toutes nos formations CACES, habilitations électriques et autorisations de conduite en fonction des derniers textes légaux.
Contactez-nous pour planifier la mise en conformité de vos équipes.
Chiffres clés
- 🗓️ 5 ans : nouvelle durée de validité du certificat d’aptitude (au lieu de 2 ans)
- 🧑🏭 3 millions de travailleurs concernés en France par la conduite d'engins
- 💡 1 entreprise sur 2 non à jour de ses habilitations selon une étude INRS de 2023
Quelles habilitations sont concernées ?
Selon les articles R. 4323-56 (utilisation des équipements de travail mobiles) et R. 4544-9 (habilitations électriques), les principaux postes impactés sont :
- Caristes
- Conducteurs d’engins de chantier
- Nacellistes
- Électriciens (habilitations B0, B1, H0...)
Nos services chez Secutop
Chez Secutop, nous vous accompagnons à chaque étape :
- Formations CACES & habilitations réglementaires
- Audit de conformité réglementaire
- Gestion externalisée du suivi des certifications
- Suivi de validité et alertes personnalisées
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