Le secteur du transport routier en France connaît une évolution majeure avec l'entrée en vigueur récente d'un arrêté transposant la directive européenne 2006/22/CE, modifiée par la directive déléguée (UE) 2024/846. Publié le 14 février 2025, ce texte impacte directement les entreprises de transport, les conducteurs routiers et les services de contrôle.
Découvrez en détail ce que cela signifie pour vous, et comment notre entreprise, Secutop, peut vous accompagner pour assurer votre conformité et éviter toute infraction.
Pourquoi ce nouveau cadre réglementaire ?
Ce nouvel arrêté vise à renforcer le respect des règles sociales européennes concernant les activités de transport routier. Cela comprend principalement :
- Les durées de conduite et temps de repos (règlement CE n°561/2006)
- L’utilisation du tachygraphe (règlement UE n°165/2014)
- L’aménagement du temps de travail (directive 2002/15/CE)
Le but ? Assurer une meilleure sécurité routière, protéger les conditions de travail des conducteurs, et renforcer l'équité entre entreprises à travers toute l'Europe.
Quelles sont les principales mesures introduites ?
Contrôles renforcés et plus fréquents
Les contrôles sur route et dans les locaux des entreprises sont désormais obligatoires et organisés selon des plans régionaux. Ils doivent couvrir au minimum 3% des journées de travail des conducteurs concernés.
- 30% minimum des contrôles auront lieu sur route.
- 50% minimum dans les locaux des entreprises.
Ces contrôles seront équitables, aléatoires et respecteront une rotation géographique équilibrée.
Classification des entreprises selon le niveau de risque
Les entreprises seront classées selon le niveau de risque en fonction des infractions passées. Celles identifiées à haut risque feront l'objet de contrôles renforcés et plus fréquents.
Utilisation avancée des technologies pour les contrôles
Les autorités disposent désormais d’équipements permettant :
- Le téléchargement et l’analyse instantanée des données du tachygraphe.
- Une détection précoce à distance du tachygraphe.
Responsabilité élargie en cas d'infraction
En cas d'infraction, la responsabilité pourra être étendue à tous les acteurs de la chaîne de transport (gestionnaires, organisateurs du transport, etc.). Cela implique une nécessité accrue de vigilance pour l’ensemble des parties impliquées.
Comment Secutop vous accompagne dans cette transition ?
Chez Secutop, notre objectif est clair : vous aider à respecter ces nouvelles exigences de conformité. Nous proposons :
- Des formations spécialisées sur la gestion des temps de conduite et repos.
- Des systèmes avancés pour une utilisation conforme du tachygraphe.
- Un accompagnement sur mesure pour la préparation aux contrôles administratifs et sur route.
Protégez votre activité, respectez la législation, et évitez les sanctions. Faites confiance à l’expertise de Secutop.
Ne prenez aucun risque face à la législation. Avec Secutop, sécurisez votre conformité dès aujourd’hui !
