Catégorie : Veille règlementaire

Amiante et maladies professionnelles : nouvelles maladies éligibles

En décembre 2024, une mise à jour importante a été publiée dans le Journal officiel de la République française concernant les maladies professionnelles liées à l’amiante. Cet arrêté impacte directement les droits des travailleurs exposés à l’amiante en leur permettant un départ anticipé à la retraite dès 50 ans.

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Nouveau cadre réglementaire européen pour le transport routier

Le secteur du transport routier en France connaît une évolution majeure avec l'entrée en vigueur récente d'un arrêté transposant la directive européenne 2006/22/CE, modifiée par la directive déléguée (UE) 2024/846. Publié le 14 février 2025, ce texte impacte directement les entreprises de transport, les conducteurs routiers et les services de[...]

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Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement

La santé et la sécurité au travail sont des priorités essentielles pour assurer le bien-être des travailleurs et optimiser la performance des entreprises. Dans cette optique, le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a annoncé un nouveau calendrier pour le déploiement du Passeport de Prévention.

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