SPSTI – contenu des dossiers d’agrément et de renouvellement (arrêté du 3 septembre 2025)
L’arrêté du 3 septembre 2025 précise, en application de l’article D.4622-50 du Code du travail, la composition des dossiers d’agrément des services de prévention et de santé au travail, qu’ils soient autonomes ou interentreprises. Ce texte harmonise les pratiques, renforce la lisibilité des capacités opérationnelles et introduit des attendus plus[...]
Passeport de prévention – modalités de déclaration (décret n° 2025-748 du 1ᵉʳ août 2025)
Le décret n° 2025-748 du 1ᵉʳ août 2025 précise concrètement comment déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dans le Passeport de prévention. Il complète le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 et s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021[...]
Qu’est-ce que le TOP BTP ?
Le secteur du BTP fait face à des défis majeurs en matière de sécurité au travail. Avec plus de 60 000 accidents du travail recensés chaque année dans la construction, l'urgence d'agir n'a jamais été aussi grande. C'est dans ce contexte que l'Assurance Maladie - Risques professionnels lance la subvention[...]
Canicule au Travail : Ce que Change le Décret n° 2025-482
À partir du 1er juillet 2025, un nouveau décret renforce la réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense. Il s’agit du Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, publié pour répondre à l’augmentation des vagues de chaleur et à leurs conséquences sur la[...]
Nouvelle durée du certificat d’aptitude à la conduite d’engins : ce que change le décret 2025-355
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, récemment publié, modifie en profondeur les règles relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, ainsi qu'à la validité des certificats d’aptitude pour la conduite d’engins. Une évolution réglementaire majeure qui impacte directement les employeurs, les travailleurs et les organismes[...]
Santé mentale au travail : une grande cause nationale en 2025
En mars 2025, la santé mentale au travail a été déclarée grande cause nationale. L’objectif ? Briser les tabous, sensibiliser les employeurs et soutenir les salariés face aux enjeux psychologiques du monde professionnel. Cette campagne, pilotée par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), s’inscrit dans un contexte où[...]
Amiante et maladies professionnelles : nouvelles maladies éligibles
En décembre 2024, une mise à jour importante a été publiée dans le Journal officiel de la République française concernant les maladies professionnelles liées à l’amiante. Cet arrêté impacte directement les droits des travailleurs exposés à l’amiante en leur permettant un départ anticipé à la retraite dès 50 ans.
Nouveau cadre réglementaire européen pour le transport routier
Le secteur du transport routier en France connaît une évolution majeure avec l'entrée en vigueur récente d'un arrêté transposant la directive européenne 2006/22/CE, modifiée par la directive déléguée (UE) 2024/846. Publié le 14 février 2025, ce texte impacte directement les entreprises de transport, les conducteurs routiers et les services de[...]
Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement
La santé et la sécurité au travail sont des priorités essentielles pour assurer le bien-être des travailleurs et optimiser la performance des entreprises. Dans cette optique, le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a annoncé un nouveau calendrier pour le déploiement du Passeport de Prévention.
