Loi anti-fraude juin 2026: les manquements au DUERP désormais sanctionnés financièrement

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Derrière un intitulé centré sur la fraude, le texte contient une disposition qui concerne directement tous les employeurs, quelle que soit leur taille : le renforcement des sanctions en cas de manquement au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Dès juin 2026 : 4000 euros d'amende par salarié 

Jusqu'ici, l'absence ou le défaut de mise à jour du DUERP était rarement sanctionné dans les faits. L'article 48 de la loi change la donne en durcissant le régime de sanctions.

Le défaut d'établissement ou de mise à jour du document unique expose désormais l'entreprise à une sanction pénale de 7 500 €, portée à 15 000 € en cas de récidive.

À ce volet pénal s'ajoute un levier propre à l'inspection du travail : une amende administrative dont le montant maximal est fixé à 4 000 €, applicable autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement, et doublée en cas de récidive. Autrement dit, pour un manquement touchant plusieurs salariés, l'addition peut grimper très vite. Concrètement, une amende maximale de 80.000 euros pour une entreprise de 20 salariés !

Une obligation qui ne se limite pas à « avoir un document »

Le DUERP n'est pas une formalité que l'on remplit une fois pour toutes. Pour les entreprises d'au moins 11 salariés, il doit être mis à jour chaque année, ainsi qu'à chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou lorsqu'une information nouvelle sur un risque apparaît.

C'est précisément sur ce point que beaucoup d'entreprises sont vulnérables : le document existe, mais il dort. Un DUERP daté de trois ans, non actualisé après un changement d'organisation ou l'arrivée de nouveaux postes, constitue un manquement — et c'est désormais ce type de négligence que la loi vient sanctionner.

Sécuriser sa conformité avec Secusoft

Face à ce nouveau risque financier, l'enjeu n'est pas seulement de disposer d'un DUERP, mais de pouvoir prouver à tout moment qu'il est complet, à jour et daté. C'est exactement ce que permet Secusoft, la plateforme DUERP de Secutop.

Secusoft structure l'évaluation des risques par unité de travail, conserve l'historique des versions et horodate chaque mise à jour — de quoi démontrer sans effort le respect de l'obligation annuelle en cas de contrôle. Les rappels de mise à jour évitent l'oubli qui transforme un document conforme en manquement sanctionnable, et la centralisation des données garantit qu'aucun poste ou risque nouveau ne passe à travers les mailles.

Là où la loi installe une logique de traçabilité et de preuve, Secusoft apporte l'outil qui la sécurise, sans y consacrer un temps disproportionné.

Ce qu'il faut retenir

La loi anti-fraude du 25 juin 2026 fait passer le DUERP d'une obligation théorique à un risque financier concret. Établir le document, le mettre à jour chaque année et pouvoir en apporter la preuve n'est plus une bonne pratique : c'est une protection directe contre des sanctions qui, cumulées, peuvent devenir lourdes.

Avec Secusoft, la conformité DUERP devient un réflexe piloté plutôt qu'une source de risque.