Formation Référent Covid-19
Nos axes de formation :
➔ Assurer la mission de référent santé sécurité COVID-19
➔ L’établissement du Plan de Continuité d’Activité
➔ La mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques
➔ La prévention des RPS en période de pandémie COVID
Durée : 8 heures
(en présentiel ou virtuel)
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Le contexte mondiale
Le monde traverse depuis décembre 2019, une crise sanitaire suite à l'apparition du COVID19.
Le virus a vu le jour en chine puis, lié à la mondialisation et les différents modes de transports, s'est rapidement propagé sur toute la planête.
L'Europe a été très fortement impacté.
Le contexte réglementaire en France
La France a du confiner sa population dès le 16/03/2020.
L'activité économique a donc et pour une période indéterminée, est et sera très impacté par cette situation sanitaire.
Le déconfinement a été initié le 11/05/2020.
Néanmoins, ce retour certes progressif, impose aux entreprises, de devoir repenser en partie leurs organisations de travail au travers notamment de mesure de prévention encore plus drastiques.
Que dit la loi?
L’employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. A défaut, il encourt de lourdes sanctions,et ce même si le dommage ne s’est pas réalisé. Mieux : lorsqu’il ne se sent pas suffisamment protégé, le salarié dispose d’un droit de retrait, qui lui permet de quitter à tout moment son poste de travail.
Une obligation de résultat
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
Les mesures à mettre en œuvre
Les mesures qui doivent être prises s’organisent autour de trois axes :
> les actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité : adaptation des postes de travail, évaluation des risques, etc.
> les actions d’information et de formation : présence de panneaux sur les lieux dangereux, inscription des salariés à des formations sur la sécurité au travail, etc.
> la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : installation de machines adaptées, retrait des produits dangereux, etc.
Par ailleurs, l’employeur est tenu de tenir compte des capacités des salariés avant de leur confier des tâches (article L. 4121-4 du Code du travail).
Le salarié peut réclamer des dommages et intérêts lorsqu’il a été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, sans avoir à rapporter la preuve de la faute de l’employeur. Il suffit de démontrer l’existence de la maladie professionnelle (Article R461-3 Annexe II du code de la sécurité sociale) ou de l’accident du travail dont il est victime.
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FORMATIONS
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20 Minutes de formation prévention du risque COVID 19.
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Plan Continuité d'activité, Document Unique, RPS
Réfèrent covid19
Management
3 modules pour les managers face à la situation actuelle
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Conseils accompagnement
Préparation à la rédaction:
détection des situations à risque Covid 19 et mesures à mettre en oeuvre
mise en place d'un plan d'action
Vérifiez que vous répondez aux obligations
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