Formation incendie

Que dit la loi ? 

Article R. 4227-28 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. »

Article R. 4227-39 du Code du travail : « La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »

En pratique, l’employeur doit :

• Intégrer le risque incendie dans son document unique et dans ses actions de prévention
• Former son personnel à intervenir sur un début d’incendie
• Organiser l’évacuation et former les personnes qui en sont chargées

Dans les établissements pouvant accueillir plus de 50 personnes, ou qui manipulent des matières inflammables, il doit en plus :

• Établir et afficher une consigne de sécurité incendie
• Réaliser des essais et des exercices au moins tous les six mois, et les consigner dans un registre

Ce qui a changé

• Article sur les premiers secours (R. 4224-15) : supprimé, il n’a pas sa place sur une page incendie.
• Article R. 4227-28 : je n’ai gardé que la première phrase. La seconde, sur les instructions d’évacuation, ne figure pas à ma connaissance dans l’article actuel. Vérifie sur Légifrance si tu veux la garder.
• Article R. 4227-39 : il est remis à jour. Depuis 2011, il mentionne aussi les espaces d’attente sécurisés, qui manquaient dans votre citation.
• La liste : elle distingue maintenant ce qui vaut pour toutes les entreprises et ce qui ne s’applique qu’au-delà du seuil. J’ai aussi retiré « programme annuel de prévention », qui ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés.