Formation CHSCT cède la place à la formation CSE Santé Sécurité
La formation CSE est obligatoire depuis le commencement de l’année 2020.
Dans le cadre du changement récemment mis en place, le Comité d’Hygiène et de sécurité et des Conditions de Travail est en voie de dissolution. De ce fait, le Comité Social et Économique reste l’unique entité valable. La valeur des certificats délivrés à l'issue d’une précédente formation CSE CHSCT est alors remise en question.
Dissolution de la formation CHSCT et mise en vigueur de la formation CSE
Il est logique qu'à cause des réformes actuelles, la dissolution s'étende à la formation CHSCT. La formation CSE sera donc la seule valable pour une entreprise dont le nombre de salariés est supérieur à 11. Cela permet aux élus de maîtriser leurs attributions et missions en matière de santé et de sécurité au travail. On y apprend entre autres :
- à développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
- à s’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Récupération du CHSCT au sein du CSE en termes de formation
Un protocole d’accord préélectoral prend justement en compte les modifications futures. Une prolongation d’un an est apportée aux mandats des Instances Représentatives du Personnel (IRP) dont la date finale de validité est presque atteinte.
Formation CSE CHSCT : transition progressive
Le changement d’instance se fait de manière progressive afin que les formations dispensées restent dans l’ordre actuel avant le premier janvier 2020. En outre, les membres du CHSCT, étant des acteurs de la sécurité au travail, gardent leur rémunération de la part de leur employeur au cours de la formation.
Elle contribue à améliorer les conditions de travail. La formation du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail n’est donc pas inutile, parce qu’elle est le fondement de l’aptitude de ceux qui renouvellent leur mandat.
Représentants du personnel et Code du travail : définition des sigles des acteurs de la prévention des risques
- CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail
- SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- CSE : Comité social et économique
- CE : comité d’entreprise
- IRP : instances représentatives du personnel
- DUP : Délégation unique du personnel
- DIRECCTE : directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
