CACES Contexte réglementaire et anciennes recommandations
Sur chantier, en entreprise, conduire et mobiliser des engins automoteurs sans sécurité peut être source d’accident, d’où la nécessité de réglementation et de recommandations.
Pour réduire autant que possible les accidents, les travailleurs qui manipulent ce genre de machines ou ce type de véhicules sont encadrés par des règlements qu’ils devront connaître comme le fond de leur poche.
Quelles sont les formations ?
Il existe bel et bien des formations à suivre pour une conduite en sécurité. Ces cours qui intéressent les conducteurs d’engins sont encadrés par un décret. Celui du 2 décembre 1998, par exemple, ordonne la formation et la réactualisation de l’apprentissage des compétences quand le besoin se présente. La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) émet d’ailleurs des recommandations, toujours dans ce contexte réglementaire. Ces recommandations sont régulièrement révisées. Elles donnent des éléments d’évaluation du savoir et du savoir-faire des élèves conducteurs salariés, pour que leur entreprise puisse leur délivrer leur autorisation de conduite. Si l’élève réussit les examens théoriques et pratiques, il aura son Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES).
Le CACES Formation, si l’on considère les anciennes recommandations, c’est avant tout l’assurance que le travailleur est bien apte à conduire son engin. En plus de cette vérification, le médecin du travail procède à d’autres tests complémentaires. Cette visite médicale est annuelle. C’est aussi l’enseignement de la conduite qui peut prendre la forme d’un apprentissage complémentaire, surtout si l’élève a échoué au test préliminaire. Il s’agit d’une formation initiale qui peut très bien être réactualisée. Pour certaines familles d’engins, l’employeur doit délivrer à son salarié une autorisation de conduite.
Est-ce que le CACES est obligatoire ?
Le décret 98-1084 du 2 décembre 1998 oblige les salariés concernés à suivre une formation initiale à la conduite des appareils de levage et surtout des véhicules de travail automoteurs. Le CACES est une recommandation de la CNAM qui considère que, pour l’employeur, le CACES est un bon moyen de vérifier les connaissances et le savoir faire. De son côté, l’employeur est aussi tenu de délivrer une autorisation de conduite. Cela après que son salarié ait passé son test d’aptitude médicale, son examen en matière de conduite en sécurité, et après qu’il a pris connaissance des lieux et des instructions à respecter ainsi que les consignes à appliquer. On peut alors dire que CACES et autorisation de conduite sont indissociables et obligatoires.
Quel CACES pour quel véhicule ?
Dans le dispositif CACES, les anciennes recommandations concernaient les:
- Engins de chantier sont décrits par R372, recommandations qui ont plus tard subi des modifications
- Nacelles ou PEMP sont décrites par R386
- Chariots de manutention à conducteur portés sont décrites par R389
- Grues auxiliaires sont décrites par R390.
Il est à noter qu’on entend par nacelles les plateformes élévatrices mobiles destinées aux personnes, qu’on reconnaît souvent sous le terme abréviatif PEMP. En ce qui concerne les chariots portés, il s’agit de chariots de manutention dotés de moteur automatique électrique ou thermique à conducteur porté. Enfin, les grues auxiliaires, quant à elles, sont des équipements de levage installés sur des véhicules et qui servent à les charger qui peuvent charger des véhicules.
