Votre DUERP est-il vraiment conforme ?

5 questions, 2 minutes. Découvrez où votre Document Unique vous expose en cas de contrôle ou d'accident — et les obligations que la plupart des entreprises ignorent.

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Un état des lieux clair en 5 questions

Le Document Unique est obligatoire dès le premier salarié. Notre diagnostic confronte votre situation aux obligations réelles du Code du travail.

Repérer vos angles morts

Mise à jour, conservation, couverture, suivi : identifiez précisément les obligations sur lesquelles vous n'êtes pas couvert.

Mesurer votre exposition

En cas de contrôle de l'inspection du travail ou d'accident, un DUERP défaillant engage votre responsabilité. Sachez où vous en êtes.

Savoir comment vous mettre en règle

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Étape 1 / 5

Combien de salariés compte votre entreprise ?

L'effectif détermine l'étendue de vos obligations en matière de prévention des risques.

Obligation : le DUERP est obligatoire dès le 1er salarié (art. L4121-3 et R4121-1 du Code du travail).

Étape 2 / 5

Disposez-vous d'un DUERP, et de quand date sa dernière version ?

Le Document Unique doit refléter en permanence la réalité de vos risques.

Obligation : mise à jour au moins une fois par an (à partir de 11 salariés) et à chaque aménagement important ou nouveau risque.

Étape 3 / 5

Pouvez-vous ressortir vos versions antérieures, par exemple celle d'il y a 3 ans ?

Chaque version successive du DUERP doit rester accessible très longtemps.

Obligation : conservation de toutes les versions pendant 40 ans (loi du 2 août 2021, art. L4121-3-1). Un fichier écrasé à chaque modification ne répond pas à cette exigence.

Étape 4 / 5

Votre DUERP couvre-t-il toutes vos unités de travail, avec un plan d'action suivi ?

Évaluer les risques ne suffit pas : les mesures de prévention doivent être planifiées et suivies dans le temps.

Obligation : évaluation par unité de travail et mesures de prévention suivies (art. R4121-1 et R4121-2). Un tableau figé liste les risques mais n'assure pas leur suivi.

Étape 5 / 5

Votre DUERP est-il accessible à ceux qui doivent le consulter ?

Le Document Unique doit être tenu à disposition d'une liste de personnes définie par la loi.

Obligation : mise à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection (art. R4121-4), avec mention de l'avis du CSE. Un fichier sur un poste isolé ne le permet pas.

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Ce que la loi exige vraiment de votre DUERP

Au-delà de « avoir un document », le Code du travail impose des obligations précises que peu d'entreprises couvrent réellement avec un simple fichier Excel.

Mise à jour continue

Au moins annuelle dès 11 salariés, et à chaque changement notable de vos conditions de travail.

Conservation 40 ans

Chaque version successive doit rester accessible pendant 40 ans pour assurer la traçabilité des expositions.

Plan d'action suivi

Les mesures de prévention doivent être planifiées, mises en œuvre et leur avancement tracé dans le temps.

Tout ce qu'il faut savoir sur le DUERP

Oui. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille ou l'activité de l'entreprise (article L4121-3 du Code du travail). Son absence constitue une infraction, et en cas d'accident du travail, elle peut caractériser une faute inexcusable de l'employeur, aux conséquences financières lourdes.
Au moins une fois par an pour les entreprises d'au moins 11 salariés. Mais surtout : à chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, et à chaque apparition d'un nouveau risque. Une mise à jour purement annuelle ne suffit pas si un changement significatif est intervenu entre-temps.
Depuis la loi du 2 août 2021, l'employeur doit conserver toutes les versions successives du DUERP pendant au moins 40 ans. L'objectif est d'assurer la traçabilité des expositions des salariés à certains risques sur l'ensemble de leur carrière. Un fichier Excel écrasé à chaque modification ne respecte pas cette obligation, puisque les versions précédentes sont perdues.
La loi n'impose pas de format particulier, donc un fichier bureautique est techniquement accepté. En pratique, il atteint vite ses limites : il n'assure ni l'archivage horodaté des 40 ans, ni le suivi du plan d'action dans le temps, ni la mise à disposition organisée auprès des ayants droit, ni la traçabilité des modifications. C'est précisément ce qu'une solution dédiée comme Secusoft sécurise.
L'absence ou la non-conformité du DUERP est sanctionnée par une amende, qui peut être majorée en cas de récidive. Mais l'enjeu majeur est ailleurs : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un Document Unique défaillant facilite la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, avec des indemnisations et un impact sur la cotisation accidents du travail nettement plus élevés.
Oui, totalement, et sans engagement. Vous répondez à 5 questions, vous recevez votre diagnostic détaillé par email. Libre à vous, ensuite, de demander ou non l'accompagnement de SECUTOP pour mettre votre Document Unique en conformité.

Ne laissez pas votre DUERP vous exposer

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